Propriété intellectuelle & licences
Tout ce qui compose Wura nous appartient. Et Wura n'est pas une banque : nous opérons via des partenaires financiers agréés.
0. Éditeur
Le service « Wura » est édité par Groupe SBU SARL, société à responsabilité limitée au capital social de 1 000 000 XOF, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Cotonou sous le n° RCCM RB/COT/26 B 43038, identifiant fiscal unique (IFU) n° 3202667689383, dont le siège social est situé à Cotonou, République du Bénin. Représentant légal : M. Seibou Abdou Malick, gérant. Contact : [email protected].
1. Titularité des droits
L'ensemble des éléments de Wura — la marque « Wura », le logo, l'identité visuelle, l'application, le site, les textes, graphismes, interfaces, bases de données et le code source — sont la propriété exclusive de Groupe SBU SARL ou de ses concédants, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques).
2. Licence accordée à l'utilisateur
Nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive, non cessible et révocable d'utilisation de l'application Wura, strictement pour l'usage du service. Cette licence ne vous transfère aucun droit de propriété.
3. Restrictions
Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de :
- copier, reproduire, modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées du service ;
- décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse du code ;
- revendre, louer, sous‑licencier ou exploiter commercialement le service ;
- extraire automatiquement (scraping) les contenus ou données ;
- utiliser la marque, le logo ou l'identité Wura sans autorisation.
4. Marque
« Wura » et le logo associé sont des marques de Groupe SBU SARL. Toute utilisation non autorisée est interdite.
5. Marques & droits des tiers
Les noms et logos de nos partenaires (notamment opérateurs Mobile Money, FeexPay, Mt Pelerin, Privy, Didit) appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont cités à titre informatif, sans lien de propriété de notre part.
6. Composants open source
Wura intègre des composants logiciels tiers distribués sous leurs propres licences open source. Ces licences sont respectées et restent applicables à ces composants.
7. Contenus que vous soumettez
En nous transmettant du contenu (ex. messages de support), vous nous accordez une licence limitée d'utilisation de ce contenu aux seules fins de fournir et d'améliorer le service.
8. Licences & autorisations financières
Wura n'est pas une banque ni un établissement de paiement. Groupe SBU SARL opère Wura en tant que prestataire de services techniques d'intermédiation. Les services de paiement à proprement parler — collecte Mobile Money, conversion, exécution du virement bancaire vers l'IBAN du bénéficiaire — sont fournis par des partenaires financiers tiers, agréés et régulés dans leur juridiction respective, sous leurs propres licences et leur propre responsabilité réglementaire.
9. Partenaires financiers et techniques régulés
Pour une transparence complète, voici la liste de nos partenaires impliqués dans chaque transfert et leur statut réglementaire :
- FeexPay — Prestataire de Services de Paiement (PSP) agréé en République du Bénin, conforme à la réglementation BCEAO (Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest). FeexPay assure la collecte des paiements Mobile Money depuis le compte de l'expéditeur.
- Mt Pelerin Group SA — Établissement régulé en Suisse, affilié à un organisme d'autorégulation reconnu par la FINMA (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers) au titre de la loi suisse sur le blanchiment d'argent (LBA). Mt Pelerin assure la conversion USDT → EUR et exécute le virement SEPA vers le compte bancaire du bénéficiaire.
- Privy.io, Inc. — Société américaine (Delaware) fournissant une infrastructure de portefeuilles numériques non custodiés. Privy met à disposition du bénéficiaire un portefeuille embarqué sécurisé pour la réception et le retrait des fonds.
- Didit Inc. — Prestataire de vérification d'identité numérique conforme aux normes européennes eIDAS et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Didit assure la vérification d'identité (KYC) des expéditeurs Wura, en conformité avec les obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Cette architecture multi-partenaires permet à Wura de respecter les obligations réglementaires applicables aux flux transfrontaliers entre l'Afrique de l'Ouest et l'Europe, sans pour autant être un établissement régulé en propre. Chaque partenaire est responsable, dans son périmètre, du respect des règles qui lui sont applicables (agréments financiers, lutte anti-blanchiment, protection des données, etc.).
10. Signalement
Pour signaler une atteinte à nos droits ou revendiquer des droits sur un contenu : [email protected].